J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13602

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Décret du 29 août 2000 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime


NOR : EQUM0000049D




Par décret en date du 29 août 2000, M. Olivier Challan Belval, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil de l'ordre du mérite maritime.